Conditions
Conditions générales
Le résumé qui tient sur une page, afin que votre acheteur sache ce qu’il signe
Ce sont nos conditions pour les assessments, la phase 0 et les pilotes. Le texte intégral accompagne chaque devis et est disponible sur demande. Version du 4 septembre 2026.
Ce qui vaut pour chaque mission
| Sujet | Ce que nous convenons |
|---|---|
| Devis | Valables 30 jours. Chaque montant s’entend hors TVA |
| Chaque étape est autonome | L’assessment, la phase 0 et le pilote sont des missions distinctes. Après chacune d’elles, il y a une véritable décision de poursuivre ou d’arrêter, sans obligation d’achat et sans accord-cadre qui vous lie par défaut |
| Paiement, assessments | À la remise du rapport, sous 14 jours |
| Paiement, phase 0 et pilotes | Moitié à la commande, moitié à la livraison, sous 30 jours |
| Travail sur site | Les assessments sont livrés à distance. Une visite dans vos locaux est chiffrée sur mesure et confirmée par écrit avant la commande |
| Le rapport vous appartient | Vous pouvez utiliser, copier et partager le rapport au sein de votre propre organisation, y compris avec votre auditeur et votre organe de surveillance |
| Notre logiciel reste le nôtre | NEXZOS et sa documentation restent la propriété de TresBizz BV. Un pilote comporte une licence pour les postes de travail désignés dans la commande, pour la durée du pilote |
| Confidentialité | Dans les deux sens. Ce que nous voyons de votre parc reste chez nous, ce que vous voyez de notre architecture reste chez vous, pendant cinq ans après la mission |
| Données à caractère personnel | Lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour votre compte, un contrat de traitement des données fait partie de la mission. Le modèle est disponible avant votre commande |
| Responsabilité | Limitée au montant de la mission concernée, sauf en cas d’intention ou de faute lourde |
| Séquestre, audit et sortie | Peuvent être organisés et sont ouverts à la discussion par contrat. Ce sont des offres, et non un dispositif existant, et nous le disons clairement |
| Droit applicable et juridiction | Droit belge, tribunaux de Bruxelles. Pour les organismes publics néerlandais, nous acceptons l’ARBIT-2022 à la place, auquel cas ces conditions priment sur les présentes |
Sur la commande publique. Fractionner une mission unique pour rester sous un seuil est interdit, et nous ne le faisons pas. Ce qui rend cette échelle licite, c’est que chaque étape est une mission autonome avec son propre livrable, son propre prix et un véritable go ou no-go. Cette formulation figure dans chaque devis, afin que votre juriste de la commande publique puisse la lire lui-même.